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Cote :
B0 1016
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B0 - Procédures du Sénat de Savoie : procédures recensées dans le fichier établi entre 1920 et 1950, dit fichier "Gabriel Pérouse".
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B0 1001 à B0 1100
Dossier de procédure. BELLECOMBE EN BAUGES ; MOTTE EN BAUGES (LA) ; RICHARDET.
Date
1559-1792
Autre Instrument de recherche
Inventaire pdf. - Fiche analytique manuscrite : B0 1016.
